Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur le député, je pense que la question est suffisamment sérieuse pour qu’elle ne se prête pas à une politisation de mauvais aloi ! J’essaierai néanmoins de répondre à votre question sur le fond.

D’abord, vous le savez ou vous devriez le savoir, le Gouvernement a décidé d’intégrer dans le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté le contenu de la proposition de loi de Dominique Raimbourg, qui traite de cette question avec beaucoup de justesse.