Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous sommes réunis pour cette lecture définitive du projet de loi de règlement pour 2015, dans les circonstances particulières qu’a rappelées Mme la rapporteure générale et qui nous obligent à la dignité et à la responsabilité.

Sur ce projet de loi de règlement, nous avons déjà tout dit en première, puis en deuxième lecture. J’ai du reste déjà dit la semaine dernière que cette deuxième lecture ne s’imposait pas. Vous avez procédé, monsieur le secrétaire d’État, à certaines mises au point utiles, qui figureront au compte rendu de nos débats et sur lesquelles je ne reviendrai pas davantage.

Si nous sommes ici aujourd’hui, c’est que, contrairement à des traditions anciennes, mais rompues voilà déjà quelques années, ce débat sur la loi de règlement est instrumentalisé à d’autres fins, dans le but de mettre en cause la politique générale, économique et budgétaire du Gouvernement – les membres de l’opposition ne s’en sont du reste pas cachés.

Comme vous l’avez en effet rappelé, monsieur le secrétaire d’État, ce qui nous est présenté en comptabilité générale et, surtout, en comptabilité budgétaire, n’est pas contesté dans les chiffres. Les comptes sont certifiés par la Cour des comptes, avec certes encore des réserves, mais inférieures à ce qu’elles étaient dans le passé, et l’exécution, comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure générale, est conforme à l’autorisation parlementaire donnée en loi de finances rectificative, laquelle intégrait des décrets d’avance pris dès le début de l’année 2015 pour les raisons que nous savons et que vous avez rappelées, liées notamment à la sécurité et sur lesquelles notre commission avait émis un avis. Rien ne peut donc s’opposer juridiquement à l’adoption de ce projet de loi de règlement.

Cela signifie que la question est ailleurs. Pourtant, tout a été dit, au cours de nos débats, sur la signification de ces chiffres.

Les recettes sont finalement supérieures de 1,2 milliard d’euros aux prévisions, témoignant ainsi de la prudence et de la sincérité des hypothèses sur lesquelles le Gouvernement construit ses budgets, ce qui représente une rupture par rapport au passé. Les dépenses, inférieures de 1,8 milliard à celles de 2014, sont certes probablement supérieures à celles que nous avions inscrites en loi de finances, mais pour des raisons sur lesquelles je reviendrai et que vous avez parfaitement décrites, madame la rapporteure générale. Le solde budgétaire est inférieur de 15 milliards d’euros à celui de l’année précédente ; de 3 milliards hors dépenses exceptionnelles du programme d’investissements d’avenir ; et de 4 milliards au solde prévisionnel de la loi de finances initiale. La trajectoire de redressement des finances publiques que nous avions votée en loi de programmation des finances publiques a été respectée, de même que nos engagements européens, à la suite des discussions que nous avons eues avec la Commission européenne, avec laquelle nous avions quelques divergences.

Au vu de ces chiffres, rien ne devrait donc plus s’opposer à l’adoption de ce projet de loi de règlement.

Si nous sommes là, c’est probablement qu’en première comme en deuxième lecture, ainsi qu’en lecture définitive, comme l’actualité le montre hélas sur d’autres sujets, l’opposition a des problèmes avec la vérité – en l’espèce, avec la vérité des chiffres, comme peut-être avec son histoire et avec son propre bilan.

Or, la vérité des chiffres et la vérité politique obligent à dire qu’en 2015, nous avons à la fois maîtrisé l’évolution de la dépense publique, qui a évolué en moyenne de 0,9 point, contre 3,6 points pour le quinquennat précédent, et avons dans le même temps fait baisser le déficit public et les prélèvements obligatoires, tout en remettant l’économie française sur le chemin de la croissance. Comme je l’ai souligné en deuxième lecture, nous l’avons fait dans un contexte économique peu propice à l’ajustement budgétaire, en raison d’une inflation faible et d’une croissance certes repartie, mais encore insuffisante.

Nous avons surtout fait des économies : pas n’importe lesquelles, pas n’importe comment, mais en sachant répondre aux circonstances ! Cet effort avait commencé avant 2015 – vous avez eu raison madame la rapporteure générale, de rappeler l’ensemble de ces chiffres – en prenant en compte les enjeux de la défense et de la sécurité sans toutefois abandonner la préparation de l’avenir et la préservation de notre cohésion sociale et nationale.

Oui, nous avons su tenir la dépense publique et faire des économies, en sachant créer, plutôt que supprimer, des emplois de policiers et de gendarmes et en sachant créer et maintenir la loi de programmation militaire, ce qui n’avait jamais été fait auparavant.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, écologiste et républicain votera ce projet de loi de règlement.