Intervention de Michel Piron

Avant de commencer, vous me permettrez à mon tour d’avoir, au nom de mon groupe, une pensée très forte pour les victimes de l’attentat de Nice et pour leurs familles, ainsi que pour les forces de l’ordre et pour toutes celles et tous ceux qui ont contribué à entourer les personnes durement touchées.

Cela étant, le quotidien nous requiert – et c’est notre devoir. J’en viens donc au texte relatif au règlement du budget et à l’approbation des comptes pour l’année 2015.

Ce projet de loi de règlement, le dernier que nous examinerons sous cette législature, confirme, hélas, l’échec de la majorité à redresser notre pays.

En premier lieu, alors que le Gouvernement se félicite que le déficit soit facialement inférieur de 15,1 milliards d’euros à celui de 2014, nous devons constater qu’il n’a en réalité baissé que de 300 millions, après retraitement des éléments exceptionnels.

En second lieu, cette baisse modeste du déficit est surtout réalisée grâce aux efforts des collectivités locales, alors que la part de l’État ne diminue pas. Le groupe UDI dénonce la méthode du Gouvernement consistant à demander aux collectivités locales des efforts dont la brutalité a entraîné une baisse sans précédent de leurs investissements, sans contraindre l’État dans les mêmes proportions.

Faut-il ajouter que la dette de l’État, qui représente plus des trois quarts de la dette des administrations publiques, a atteint 1 576 milliards d’euros en 2015 et que, loin de décroître, comme l’avait promis le président François Hollande, elle continue d’augmenter de 48 milliards d’euros ?

La Cour des comptes souligne d’ailleurs que la dette française dépasse de près de vingt points celle de l’Allemagne et – c’est peut-être encore plus grave – de cinq points celle de la moyenne de la zone euro qui, elle aussi, évolue à la baisse.

Quant aux recettes fiscales, elles ont encore augmenté de 5,8 milliards d’euros par rapport à 2014, démentant une nouvelle fois la promesse de pause fiscale. Au total, les prélèvements obligatoires auront donc augmenté de 96 milliards d’euros sur la durée du quinquennat.

La Cour des comptes rappelle enfin que la maîtrise des dépenses publiques demeure partielle et que ces résultats restent fragiles. Alors que le Président de la République avait initialement promis de réaliser, en 2015, 21 milliards d’euros d’économies sur les 50 milliards du plan annoncé, il a progressivement, je devrais même dire « lentement mais sûrement », reporté cet effort vers la fin du quinquennat.

Ainsi, la Cour des comptes ne recense que 12 milliards d’économies en 2015 et, alors que 7,3 milliards d’euros d’économies devaient être réalisés sur les dépenses de l’État et de ses opérateurs, elle n’a identifié là que 1,7 milliard d’euros. Non seulement ces économies sont bien inférieures à l’objectif du Gouvernement, mais elles ne sont également, pour la majorité d’entre elles, pas reconductibles les années suivantes.

Le groupe UDI n’a cessé de demander au Gouvernement, depuis le début du quinquennat, de mettre en place des réformes structurelles touchant aussi bien la réforme de l’État et des collectivités territoriales que celles de la protection sociale et de la santé ou du paritarisme, sans oublier la gestion des ressources humaines ou la transition écologique – autant de chantiers que vous avez soit ignorés, soit contournés, sacrifiant le long terme qui conditionne l’avenir des plus jeunes à un court-termisme désolant parce que sans perspectives.

Mes chers collègues, à l’instar de la Cour des comptes, nous appelons le Gouvernement à un véritable effort de redressement de nos comptes publics, pour permettre à notre pays de renouer avec la compétitivité avec une croissance solide et durable et, donc, avec l’emploi.

En se refusant à prendre des mesures structurelles courageuses pour redresser notre pays, le Gouvernement fait encore un choix : or ce choix condamne un nombre toujours plus important de nos concitoyens au drame du chômage. Nous le déplorons et c’est la raison pour laquelle nous voterons contre ce projet de loi de règlement des comptes de l’année 2015.