Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 26)

La contribution climat-énergie vise les énergies fossiles, et donc le carbone minéral. Pourtant, dans sa version actuelle, elle pèse également sur le carbone organique du biométhane et du biogaz, qui s’inscrit dans un cycle naturel extrêmement court du carbone comme le bois. Puisqu’il est aujourd’hui possible de distinguer le biométhane à l’en...