Croissance activité et égalité des chances économiques

Les associations qui travaillent dans le champ du handicap ont alerté les signataires de cet amendement, comme beaucoup d’autres parlementaires je pense, sur les risques que présente cet article. Concernant d’abord les contrats de fourniture de sous-traitance, au lieu d’encadrer les pratiques, comme l’aurait souhaité le tissu associatif, cet a...

Nous faisons tous le constat que l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap est bien un impératif pour bâtir la société inclusive que nous appelons de nos voeux. Nous sommes également tous d’accord pour dire que l’éloignement de l’emploi est un véritable problème, auquel il convient de remédier. Les périodes d’immersion en milieu...

J’entends vos arguments, monsieur le rapporteur, et je viens d’en discuter avec Martine Pinville. On peut effectivement dire que tout est bon à prendre pour recréer du lien entre les personnes handicapées et les entreprises, ou la fonction publique, qui est également susceptible d’embaucher des personnes handicapées, afin de les replacer en mil...

Vous aurez tous compris qu’il s’agit d’un amendement de repli. Inciter les entreprises à mettre en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel est une bonne chose. Mais faire de cela une modalité d’acquittement de l’obligation d’emploi comporte bien des risques. C’est pourquoi, afin d’éviter d’éventuels abus, nous proposons...

Je vais retirer mon amendement. Oui, tout est bon à prendre pour que les personnes handicapées, qui connaissent un taux de chômage deux fois plus élevé que les personnes valides, retrouvent un contact avec l’emploi, les entreprises et tous les employeurs quels qu’ils soient. Mais nous avons un gros problème en France, il faut le reconnaître. N...

Dans l’amendement suivant, le rapporteur propose de porter le plafond de l’amende administrative de 150 000 euros à 500 000 euros. Certes, le passage de 10 000 euros, montant qui était prévu dans le texte initial, à 150 000 euros, constitue un progrès. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas rendre l’amende proportionnelle au nombre de salariés et do...

Cet article qui vise à simplifier les licenciements dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire suscite de grosses inquiétudes quant à l’obligation de formation, d’adaptation et de reclassement des salariés. C’est pourquoi nous en demandons la suppression pure et simple.