Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 92)

Les associations qui travaillent dans le champ du handicap ont alerté les signataires de cet amendement, comme beaucoup d’autres parlementaires je pense, sur les risques que présente cet article. Concernant d’abord les contrats de fourniture de sous-traitance, au lieu d’encadrer les pratiques, comme l’aurait souhaité le tissu associatif, cet a...