Droit des étrangers

Mon propos portera à la fois, si vous le permettez, sur l’amendement no 32 et sur l’amendement no 31. Il s’agit effectivement des conditions d’assiduité et de sérieux dans le suivi de la formation délivrée aux étrangers. Il est donc satisfait en partie par l’amendement que vous venez de nous proposer, monsieur le ministre. Nous sommes encore c...

Je le retire, mais je voudrais faire une remarque. Nous sommes dans un hémicycle, bâtiment qui rappelle, par sa forme, les amphithéâtres des universités – ou des autres établissements de l’enseignement supérieur. Or la notion de sérieux apparaît moins évidente ici, notamment lors de certaines séances de questions au Gouvernement, que dans ces a...

En partie. Il ne s’agit pas d’étudiants désireux d’être naturalisés par la suite, qui relèvent d’une autre partie du texte. Il est clair que toute personne appelant au djihad tombera sous le coup de la loi que nous avons votée. En revanche, comment caractériser le rejet des valeurs essentielles ? Voilà ce que je ne comprends pas. Je ne connais...

Un étudiant français qui veut aller en Chine est-il obligé d’adhérer aux valeurs d’un pays qui ne respecte pas les droits de l’Homme ? Tout ce que l’on demande à ces étudiants, c’est de poursuivre leurs études en respectant l’ordre public. Si c’est le cas ils doivent jouir des mêmes droits qu’un étudiant français – par exemple bénéficier d’une...

Le projet de loi propose que plusieurs catégories de personnes ne puissent accéder qu’à une carte pluriannuelle d’une durée de validité de deux ans, et non de quatre : il s’agit des conjoints ou des parents de citoyens français et de personnes ayant des liens personnels et familiaux en France. Pour les deux premières catégories, le rapporteur ...

Ils portent sur la question, déjà évoquée, des passerelles entre les différents statuts. Un étranger n’est pas travailleur, étudiant, marié ou malade toute sa vie. En l’état du texte, en cas de changement de statut, il devra repasser par la détention d’une carte temporaire avant d’obtenir une nouvelle carte pluriannuelle. Cela risque de mainten...

Notre amendement concerne, comme celui de nos collègues socialistes, l’exigence d’un visa de long séjour pour les conjoints de Français. De nombreux conjoints ne pouvant justifier d’une entrée régulière ou s’étant vu délivrer un visa de court séjour après un mariage en France doivent retourner dans leur pays d’origine pour demander un visa de l...

Le « passeport talent-chercheur » est une excellente innovation. Cependant, il n’est pas prévu qu’il vaille autorisation de travail, contrairement à ce qui se passe pour d’autres catégories de bénéficiaires d’un tel titre de séjour. Notre amendement vise donc à inclure les chercheurs dans ces catégories afin de simplifier leurs démarches admini...

L’article 11 prévoit que pour être titulaire d’un « passeport talent-chercheur », un docteur doit avoir un emploi dans le domaine de la recherche ou de l’enseignement. Pourtant, la thèse ne conduit pas uniquement à la recherche publique : elle peut aussi amener à exercer d’autres types d’emploi. Faute d’emplois dans la recherche ou dans l’ensei...

On connaît les problèmes de recrutement dans la recherche et dans l’enseignement supérieur. Etant donné le faible nombre de postes au regard du nombre de candidats à des emplois au CNRS ou de maître de conférences, les débouchés sont relativement réduits. L’impossibilité d’accéder à d’autres types d’emploi serait un handicap pour tous les docte...

Si la France souhaite attirer les talents dans le cadre de ses programmes doctoraux, elle doit permettre aux étrangers devenus ainsi titulaires d’un doctorat français de rester en France s’ils le souhaitent. Il serait utile dans cette perspective de rendre systématique l’octroi du « passeport talent » aux docteurs étrangers qui auraient obtenu ...

L’article 5 prévoit que les étrangers ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au master, et qui sont désireux de rester sur le territoire national afin d’y trouver un emploi ou de créer une entreprise, peuvent se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour. Cette autorisation est d’une durée de validité de douze mois, non...

J’espère que nous ne nous montrons pas ici plus durs avec les étudiants étrangers qu’avec les étudiants français. Nos jeunes diplômés ont en effet de plus en plus de mal à trouver un emploi, qu’ils soient de niveau bac + 3, bac + 5 ou bac + 8. Sur le marché du travail, la situation s’est en effet grandement détériorée. Qui peut affirmer aujourd...

Je voulais dire à quel point le message que nous envoyons en faisant une discrimination entre les différentes filières est négatif pour l’ensemble de nos étudiants. Il y a deux ans, nous avons essayé de valoriser les filières courtes. Nous avons voulu montrer à quel point il était important, du point de vue du marché du travail, que chacun tro...

Le statut des doctorants et, dans une moindre mesure, des docteurs étrangers n’est pas clairement défini : ils sont considérés parfois comme des étudiants, parfois comme des chercheurs. Cette confusion permet à un régime jugé depuis longtemps illégal de perdurer : celui des libéralités, c’est-à-dire un système de bourses accordées sans contrat ...

Cet article vise à permettre aux étudiants non communautaires d’exercer une activité d’auto-entrepreneur, ce qu’ils ne peuvent pas faire selon le droit actuel. L’état du droit leur permet d’effectuer une activité professionnelle salariée, dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle, mais pas une activité d’auto-entrepreneur à titre c...