Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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J’espère que nous aurons l’occasion, avant que je ne défende l’amendement no 325, de parler de l’amendement no 212 du Gouvernement, qui se situe à mon sens entre les deux. Quant à l’amendement no 350 rectifié, il tend à actualiser l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle, où l’on trouve des termes qui n’ont plus lieu d’être au...
L’amendement du Gouvernement présente une similitude avec une partie de l’amendement no 350 rectifié, en ce qui concerne l’application de la rémunération équitable aux webradios et non plus seulement aux radios hertziennes. Lorsque j’estime qu’un amendement du rapporteur ou du Gouvernement est meilleur, je suis toujours disposée à retirer le m...
Je vais suivre le conseil très judicieux de mon collègue Marcel Rogemont et retirer l’amendement no 350 rectifié, quitte à amender en deuxième lecture le texte qui sera soumis à notre assemblée. Je voudrais dire à ma collègue Karine Berger que pour une fois, l’Assemblée a l’occasion de ne pas être en retard en matière de technologie et de se s...
