Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Je comprends parfaitement le malaise de notre rapporteur, probablement dû à la complexité et à la sensibilité du sujet. Nous avons abordé ces questions à plusieurs reprises dans l’hémicycle, notamment lors de l’examen du projet de loi dit « anti-Amazon » ; tout cela revient à se demander comment lutter contre les pratiques excessives des « GAFA...
Cela ne veut pas dire que le problème est réglé ; cela veut dire que pour s’attaquer à des monstres de ce type, il faut trouver d’autres solutions. Cela passe par la fiscalité et par des règlements qui, malheureusement, ne sont pas inclus dans le texte de loi. Il faudrait une mise à plat complète du système de rémunération des créateurs. Ce n’e...
Quoi qu’il en soit, cette tentative pour rémunérer correctement les artistes n’est pas la bonne.
