Création architecture et patrimoine
(Après l'article 11)

Ce n’est pas la première fois que je présente l’amendement, mais je pense que, puisque nous examinons un projet de loi sur la création, il est opportun que nous nous penchions sur la vente de livres numériques. Tous, nous défendons les auteurs, qu’ils publient sur papier ou sous une forme numérique. Pourtant, les livres en papier et les livres...

Je suis très souvent d’accord avec notre collègue Marcel Rogemont, mais, en l’occurrence, j’ai des questions à lui poser sur deux aspects de son amendement. Tout d’abord, je ne vois pas comment la rémunération pour copie privée pourrait être transposée au cloud, pour une raison simple : il s’agit d’une location de support et non d’un achat. On ...