Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
62 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC258 au texte N° 2954 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili
Le 1° de l'article L. 214‑1 du même code est ainsi rédigé : « 1° À la communication au public de ce phonogramme, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ou mis à la disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement ; ». Exposé sommaire : La rédaction actue...
14/09/2015 — Amendement N° AC200 au texte N° 2954 - Article 2 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Favoriser des actions visant à une plus grande protection des droits des artistes et des auteurs ainsi qu'un rééquilibrage de la valeur entre créateurs et grands diffuseurs ; ». Exposé sommaire : L'objectif de l'article 2 du présent projet de loi est d'énumérer les objectifs des politique...
