Projet de loi de finances pour 2016

Monsieur le secrétaire d’État, la semaine dernière, Mme Dalloz et moi-même vous avons alerté sur l’état de délabrement de nos universités, en citant le blog Université en ruines. Vous avez répondu : « Ces propos portent préjudice à nos universités. […] Nos universités connaissent des difficultés, mais elles ne sont pas "en ruines" ». La coordi...

Le Gouvernement avait annoncé, au moment de la création du crédit d’impôt recherche, en 2008, que celui-ci coûterait à l’État 2,7 milliards d’euros. Or le gouvernement actuel anticipe que cette dépense fiscale sera de 5,51 milliards d’euros pour 2016 et la Cour des comptes estime qu’elle atteindra, à terme, environ 7 milliards d’euros par an. N...

Je ne sais quelle sera votre réaction, mais il me semble que les sommes allouées à l’enseignement supérieur par amendement doivent être à la hauteur de la gravité de la crise rencontrée.

La réflexion de la Cour des comptes ne tombe pas du ciel, elle est étayée. Elle complète de nombreuses réflexions qui, certes, ne sont pas évoquées sur les bancs de l’hémicycle aujourd’hui, mais qui étaient d’actualité en mai 2012 pour le candidat François Hollande. Celui-ci avait en effet proposé de remettre à plat le crédit d’impôt recherche.

Si j’ai précisé que nous n’étions pas favorables à la suppression du dispositif, c’était précisément pour éviter que notre propos ne soit caricaturé. L’objectif est de mener une réflexion dont, je suis désolée de vous le dire, cher collègue Alain Claeys, je ne me souviens pas que nous l’ayons eue voilà deux semaines. Chaque fois que le groupe ...

On aborde là un débat de fond, et c’est bien l’utilité de nos discussions dans cet hémicycle. Monsieur le secrétaire d’État, si vous considérez le crédit d’impôt recherche comme un outil pour attirer les entreprises sur notre territoire, c’est plutôt grave. Lorsque j’ai entendu le groupe L’Oréal déclarer l’année dernière au Premier ministre qu...

Est-ce cela l’objectif du crédit d’impôt recherche ? Au départ, ce dispositif visait à favoriser les activités de recherche au sein de toutes les entreprises, en particulier au sein des TPE et PME, qui aujourd’hui ne sont pas celles qui reçoivent le plus à cet égard. Selon la Cour des comptes, il y a un abus dans l’utilisation de ce crédit d’im...

Il s’agit de conditionner le crédit d’impôt recherche d’un montant supérieur ou égal à un million d’euros à la création d’un poste attribué au titulaire d’un doctorat. Dans la plupart des pays de l’OCDE, le doctorat est considéré comme un passeport pour les postes à responsabilité dans le secteur privé en raison de l’autonomie des réseaux acadé...

J’ai du mal à voir ce qu’il y a de surprenant à faire en sorte que des docteurs qui ont fait huit années d’étude fassent de la recherche et soient embauchés, monsieur Mariton !

Qu’on oriente le crédit d’impôt recherche vers ceux qui font de la recherche, personnellement cela ne me choque pas et je dirais même qu’il est fait pour !

Si on compare les pays de l’OCDE, on constate des taux d’embauche très disparates. C’est ridicule ! Ou bien on tient un discours d’embauche et de valorisation de nos docteurs, ou bien on continue ainsi. Notre amendement permettrait de donner un coup de pouce à l’embauche de nos docteurs qui sont aujourd’hui en recherche d’emploi beaucoup plus l...

Cet amendement vise à interdire le cumul entre le CIR et le CICE. Nous tenons compte des remarques qui nous ont été faites précédemment : nous ne touchons ni à l’un ni à l’autre, mais demandons simplement que le cumul de ces deux crédits d’impôt, pointé du doigt par la Cour des comptes en 2013, soit impossible. Habituellement, les crédits d’im...

Avons-nous le choix ? Non. Vous vous inquiétez de savoir où ira cet argent. Mais il servira tout simplement à faire d’autres achats. En tout cas, c’est une vraie dépense obligatoire, qui ne fait pas partie des fioritures, des choses qu’une femme peut ne pas acheter.

Ce ne sont pas un rasoir, de la mousse à raser ou des cotons-tiges. Vous avez évoqué, monsieur Eckert, les loisirs, notamment l’entrée dans des grottes, propos qui semblent un peu décalés par rapport à notre discussion. Car l’amendement de Mme Coutelle est tout à fait justifié. Nous discutons enfin – et cela n’est pas un sujet tabou – d’une dép...

Contrairement à ce qui vient d’être dit, tous les amendements proposés à présent ne visent pas à baisser la TVA, puisque le mien a pour objet d’en augmenter pour une grande partie. Cet amendement sur les livres numériques vise à résoudre simultanément trois problèmes majeurs du marché du livre numérique, chacun d’entre eux étant suffisamment s...

Je sais que j’obtiens à peu près la même réponse chaque année. Mais laissez-moi répéter que des livres avec des verrous ne sont pas des livres. Il n’y a donc pas de distorsion, puisqu’il existe deux catégories différentes de produits, avec d’une part les livres que vous pouvez prêter indéfiniment, d’autre part les livres que vous ne lisez que s...