Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Le Gouvernement avait annoncé, au moment de la création du crédit d’impôt recherche, en 2008, que celui-ci coûterait à l’État 2,7 milliards d’euros. Or le gouvernement actuel anticipe que cette dépense fiscale sera de 5,51 milliards d’euros pour 2016 et la Cour des comptes estime qu’elle atteindra, à terme, environ 7 milliards d’euros par an. N...
Je ne sais quelle sera votre réaction, mais il me semble que les sommes allouées à l’enseignement supérieur par amendement doivent être à la hauteur de la gravité de la crise rencontrée.
La réflexion de la Cour des comptes ne tombe pas du ciel, elle est étayée. Elle complète de nombreuses réflexions qui, certes, ne sont pas évoquées sur les bancs de l’hémicycle aujourd’hui, mais qui étaient d’actualité en mai 2012 pour le candidat François Hollande. Celui-ci avait en effet proposé de remettre à plat le crédit d’impôt recherche.
Si j’ai précisé que nous n’étions pas favorables à la suppression du dispositif, c’était précisément pour éviter que notre propos ne soit caricaturé. L’objectif est de mener une réflexion dont, je suis désolée de vous le dire, cher collègue Alain Claeys, je ne me souviens pas que nous l’ayons eue voilà deux semaines. Chaque fois que le groupe ...
