Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le ministre, sans revenir sur les arguments développés par mes collègues Cécile Duflot et Sergio Coronado pour refuser la cinquième prorogation de cet état d’urgence qui n’a que trop duré, j’insisterai sur trois points. D’abord un exemple pris à l’étranger. Depuis juillet 2016, l’Allemagne a été visée par trois attaques terroristes. D...

J’ai demandé ensuite quels étaient les objectifs positifs de l’état d’urgence. Il m’a répondu que l’on a empêché des supporteurs du club de Rennes de venir perturber un match de football au stade Malherbe. Il m’a enfin annoncé, et c’est mon troisième point, que l’état d’urgence permettait une meilleure collaboration des services de police et de...

Chers collègues, je voulais tout d’abord apporter tout mon soutien aux familles comme aux amis des victimes de la tragédie de Nice. Je remercie pour leur dévouement les policiers présents – en trop faible nombre – ce jour-là, ainsi que le personnel médical de la ville. Nous étions tous, sans exception, aux côtés du Président de République le 1...

Nous avons vu depuis novembre dernier à quoi a servi l’état d’urgence, non pas à lutter contre le terrorisme mais à museler les contestations sociales ou ceux qui luttaient vraiment contre le réchauffement climatique. Tout l’arsenal existe déjà. Il suffit de l’appliquer. Il suffit également de donner les moyens humains ou financiers aux service...

Nous assistons, depuis la nuit de jeudi à vendredi, à une surenchère sécuritaire jamais vue. C’est à celui qui proposera le plus de mois d’état d’urgence, jusqu’à l’état d’urgence permanent,…

…le plus d’armes, le plus de guerre, le plus de surveillance de masse, le plus de prison, le plus d’enfermement préventif, le plus de camps d’internement.

Vous avez décidé, mes chers collègues, de faire de Minority Report un film de petits joueurs. Mais qui parle d’aide aux victimes ? Qui parle du temps qu’il faut pour reloger les trente et une familles touchées par la prise d’assaut de Saint-Denis ? Qui parle des dérives de cet état d’urgence ? Les perquisitions administratives sans aval du juge...

En préambule, je veux remercier mon collègue Jean-Frédéric Poisson pour la cohérence et la justesse de ses propos, tout comme de ses votes, depuis plusieurs mois déjà. Si je demande la suppression de cet article, c’est parce qu’en février 2016 le Conseil constitutionnel a déjà repoussé la possibilité de saisie de données issues de matériel inf...

L’alinéa 9 de cet article stipule que le juge des référés du tribunal administratif statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine sur la régularité de la saisie et la demande de l’autorité administrative. Mais l’alinéa ne précise pas ce qui se passe dans le cas où le juge ne peut pas statuer. C’est pourquoi je propose par...

Chers collègues – je m’adresse en particulier à ceux d’entre vous qui appartiennent à la majorité dite « socialiste » –, je vous propose de vous plonger un bref instant dans le passé. Vous êtes les représentants contemporains d’une longue histoire politique. Vous l’assumez pleinement, puisque la boutique du Parti socialiste vend dix euros des m...

Je vous propose d’aller au-delà et de lui rendre très concrètement hommage en reprenant un amendement que Jaurès avait déposé en 1894 ; il dénonçait clairement à cette occasion les causes profondes du terrorisme. Un peuple heureux, confiant en son avenir et fier de ses représentants ne voit pas ses jeunes désespérés partir à l’étranger pour rej...

Quelques précisions : au sein du groupe écologiste, personne n’a jamais critiqué la parole présidentielle, ni la décision de proclamer l’état d’urgence pour douze jours après les attentats du 13 novembre. Nous étions quelques-uns à voter contre la première prorogation ; nous serons beaucoup plus nombreux, au sein de notre groupe, à nous opposer...

Je serai rapide, car, avec mes collègues Noël Mamère et Sergio Coronado, nous avons déjà tout dit

Cet état d’urgence, il n’est pas besoin de le prolonger pour agir. On peut même faire mieux sans lui, car on remettrait le juge judiciaire à sa juste place, en amont, et on éviterait ainsi un grand nombre de recours.