Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la secrétaire d’État, je tiens d’abord à saluer la démarche qui a été engagée pour ce projet de loi, le contenu que vous avez donné à celui-ci et le travail énorme accompli par les rapporteurs, en particulier par M. Luc Belot. J’ai cependant une question très précise et légèrement fâcheuse à vous poser. Vous avez en effet proposé aux ci...
Je vous livre le plus beau : « Par exemple, l’enregistrement d’un morceau de musique ou d’une chanson qui n’est plus couvert par le droit d’auteur ne pourra donner lieu à la commercialisation d’un CD. » Mais où va-t-on ? Si vous avez bien écouté la définition que j’ai rappelée plus tôt, le mensonge doit vous sauter aux yeux. Prenons un exemple ...
Madame la secrétaire d’État, nous ne pouvons pas travailler dans l’enceinte de l’hémicycle avec ce genre de comportements et de courriers. Je voudrais savoir de votre bouche où nous allons.
