Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier

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Ma question s’adresse à M. le ministre des finances. En 2008, la banque Société Générale a annoncé avoir perdu 4,911 milliards d’euros. La Société Générale se déclarait victime d’une escroquerie et accusait son employé, le trader Jérôme Kerviel. Le Conseil d’État a permis par le passé la déduction fiscale de pertes issues de détournements comm...