Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Nous en revenons à la discussion de ce matin sur le copyfraud et aux dispositions auxquelles M. le rapporteur a donné son assentiment. Cet amendement vise à permettre aux associations dont l’objet est de protéger la propriété intellectuelle, de défendre le domaine public ou de promouvoir la diffusion des savoirs d’agir en justice contre toute ...
Alors que l’on s’habitue aux #jeudiconfession de Twitter, je peux témoigner que j’ai pratiqué le copyfraud sous l’obligation de ma hiérarchie. La collectivité pour laquelle je travaillais était détentrice d’un bien appartenant au domaine public depuis plus de 1 000 ans.
Or elle m’obligeait à exiger des droits élevés pour en utiliser des images. J’aurais apprécié que, grâce à cet amendement, une association de citoyens puisse accuser le responsable de cette collectivité de pratiquer le copyfraud envers le domaine public car, en tant que fonctionnaire territorial, je n’en avais pas la possibilité. Je souhaite d...
