République numérique
(Article 20)

Pour gagner du temps, et si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément les amendements nos 74 et 393.

L’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique transfère aux hébergeurs et fournisseurs d’accès à internet la charge de juger de la licéité des contenus publiés. En commission, nous l’avons dépoussiéré. Le Conseil national du numérique et la Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numér...