Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier

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Cet amendement tend à imposer aux opérateurs de plateforme la publication annuelle d’un rapport de transparence sur les contenus qu’elles auraient bloqués ou retirés, du fait d’obligations légales ou d’infractions à leurs propres conditions d’utilisation. Du fait de l’importance qu’ont pris les opérateurs de plateforme, il importe de connaître...