Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Dès lors que l’article 45 prévoit le maintien d’une connexion à internet, devenu un outil indispensable pour tous nos concitoyens, il convient de garantir dans le code des procédures civiles d’exécution qu’au moins un terminal, indispensable pour que la personne puisse accéder à internet, ne pourra faire l’objet d’une saisie.
Ce qui me gêne, c’est le vocabulaire. Loin de moi le désir de faire durer les débats à cette heure tardive, cela m’est pénible autant qu’à vous.
Plutôt que le mot « ordinateur », je préfère celui de « terminal », qui me semble le mot juste : demain, le bien possédé par le foyer concerné ne sera peut-être pas un ordinateur.
Le mot « terminal » me semble plus approprié pour les années qui viennent, au cours desquelles apparaîtront d’autres appareils.
