Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
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26/01/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3429 - Article 1er (Adopté)
M. Mamère, Mme Duflot, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonne...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Lorsque l'embargo ou la mesure restrictive qui n'est pas respecté porte sur des matériels de guerre et matériels assimilés dont l'exportation est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 2335‑2 du code de la défense ou sur des équipements susceptibles d'être utilisés à...
