Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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L’amendement vient compléter ce dispositif relatif à la violation des embargos qu’il était urgent de mettre en place. En effet, son inscription dans le code pénal était une nécessité à laquelle va répondre le vote de ce projet de loi. Mais il faut aller plus loin en matière de trafic d’armements. Nous proposons donc ici une dérogation au droit ...
Non, monsieur le secrétaire d’État, nous n’attendrons pas une hypothétique nouvelle loi sur le sujet : cela fait dix ans que cet ouvrage est sur le métier des députés ! Aussi, il est grand temps de prendre notre courage à deux mains et de sanctionner des pratiques illicites de ventes et de trafic d’armes, et de violation des embargos. Nous avo...
