Liberté indépendance et pluralisme des médias

Il s’agit de supprimer l’alinéa 47 de l’amendement du Gouvernement. L’article 14 de la proposition de loi prévoyant que « la présente loi est applicable sur l’ensemble du territoire de la République », cet alinéa est inutile.

Il s’agit de fusionner tous nos sous-amendements au sein d’un même amendement, de manière à en arriver, en matière de protection des sources, à une rédaction qui ressemble davantage à celle que nous avions adoptée tous ensemble en commission des affaires culturelles, avec Michel Pouzol comme rapporteur pour avis. Ce texte, qui était à nos yeux ...

Je ferai plusieurs remarques. Premièrement, je n’ai pas, ou peu, entendu d’arguments à l’appui de l’avis défavorable donné par le Gouvernement sur la quasi-totalité des sous-amendements. Sur un sujet aussi important, aussi sensible, c’est très regrettable. Deuxièmement, il faut rappeler la chronologie des choses. Nous avions déjà travaillé sur...

Le même amendement a été débattu et adopté en commission des lois, en décembre 2013, lors de la discussion sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes. Il s’agit de modifier la protection des lanceurs d’alerte, qui, en matière de santé ou d’environnement, font état de faits graves auprès des autorités ou...

L’attribution au CSA d’une nouvelle mission relative à la déontologie et l’indépendance des médias fait débat sur les bancs de cette assemblée. Est-il vraiment le meilleur garant de cette indépendance ? Le nombre de ses missions ne cesse de s’accroître, et si le mode de nomination de ses membres a évolué en 2013, son président reste nommé par l...

Nous parlons de régulation, et il s’agit justement d’éviter les pressions que pourraient subir les journalistes. Le CSA, avec un président nommé par le Président de la République, ne me paraît pas franchement garant de cette notion d’indépendance dont nous parlons aujourd’hui. La preuve, d’une certaine façon, en est que cette proposition de lo...

Je reviens sur le contrôle de l’indépendance et du pluralisme de l’information et des médias, essentiel à nos yeux. Cette tâche est assurée par le CSA. Très bien. C’est un choix. Mais comment le CSA pourrait-il garantir a priori l’honnêteté de l’information ? « Honnêteté » : cette formule vient de la proposition de loi de David Assouline au Sé...

Non, je ne le retire pas. Je tiens juste à corriger légèrement ce que j’ai dit. La notion d’honnêteté a été reformulée au Sénat. La formule retenue dans la proposition de loi sénatoriale est que le CSA veille à l’indépendance de l’information, des programmes et des rédactions. C’est cette solution que je préconise.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, chers collègues, le groupe socialiste nous présente aujourd’hui une proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Sur le principe, c’est une bonne chose. Nul besoin d’être historien pour savoir que cette préoccupation ...

Stéphane Travert évoquait à l’instant les médias libres : ils ont besoin que nous agissions, que nous allions plus loin. Perdant sans doute patience, et devant l’urgence de leur survie dans le paysage médiatique au sens large, plus de soixante d’entre eux ont créé la Coordination permanente des médias libres. Parmi eux figurent notamment Politi...

Cet amendement, qui modifie la rédaction de l’article 7, en cohérence avec les amendements que nous avons défendus précédemment, vise à créer un comité de déontologie, qui remplace le comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes. Comme cela a été dit au cours du débat, ce comité ne garantit ...

Il est essentiel que le monde médiatique soit coupé des pouvoirs publics afin d’avoir une réelle autonomie. Or lorsque de grandes entreprises transnationales, qu’elles s’occupent de distribution d’eau, de BTP ou d’armement, candidatent à d’immenses marchés publics tout en détenant des médias importants, il y a une véritable confusion des genres...

Permettez-moi de ne pas arriver aux mêmes conclusions que vous, madame la ministre, quant à ce que cette proposition de loi permet. Je regrette, monsieur le rapporteur, que vous n’ayez pas pu aller au bout de ce que vous aviez déjà proposé en 2011, voire en 2010. Je pense que la financiarisation qui s’incruste partout, notamment dans les média...

Cet amendement vise à mettre en place un dispositif anti-concentration afin de garantir le pluralisme dans les médias. Il reprend une proposition du rapport qu’Alain Lancelot avait remis au président Jacques Chirac en 2006. C’est lui qui a proposé de fixer un seuil d’audience maximal de 37,5 % de l’audience totale, le CSA devant être le garant...

Il y a eu des polémiques à la suite de la nomination des présidents de Radio France et de France Télévisions. Je dois admettre que toutes ces polémiques ne facilitent pas la tâche des dirigeants nouvellement nommés. Nous pensons qu’une plus grande transparence dans le processus de recrutement pourrait limiter ce type de polémiques. C’est volon...

Je remercie vivement notre collègue Lionel Tardy d’avoir déposé cet amendement extrêmement pertinent s’agissant de la présence d’un patron de presse au sein du Gouvernement. Mais des patrons de presse, il n’y en a pas qu’au sein du Gouvernement ! Il y en a également dans nos assemblées parlementaires. Tout à l’heure, M. Michel Pouzol a fait al...

Je partage l’avis de M. Tardy mais, madame la ministre, je ne suis en revanche pas d’accord avec vous lorsque vous prétendez que tout le monde sait qui fait quoi au sein du Gouvernement. Je reviens un instant sur l’amendement défendu précédemment par M. Tardy puisque je n’ai pas eu la parole : il importe non seulement que figure le nom des act...

Je nous félicite à mon tour des grandes avancées réalisées ce soir, en particulier en matière de protection du secret des sources. C’était le bon véhicule législatif – en tout cas le seul dont nous disposions. Il faudra observer si cette loi a plus d’effets que la loi anti-Amazon que nous avions adoptée, je crois, à l’unanimité et qui n’a guère...