Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Nous avons déjà débattu de nombreuses fois de la rémunération pour copie privée, en commission et dans l’hémicycle, et ce ne sont pas les dispositions de ce projet de loi qui régleront les problèmes et les injustices dans ce domaine. Je regrette profondément que l’on mette en corrélation la rémunération juste et légitime des créateurs et la pe...
Ces deux choses ne sont absolument pas liées, et les présenter toujours ensemble fausse le débat logique. Les dispositions votées aujourd’hui ne régleront pas le problème de la rémunération pour copie privée. Étendre la redevance au nuage informatique ne fera qu’ajouter des problèmes, vu qu’aucune étude d’usage n’a été conduite sur la question.
