Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
63 amendements trouvés
14/03/2016 — Amendement N° AC111 au texte N° 3537 - Article 18 septies (Rejeté)
Mme Attard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'introduction d'une interdiction temporaire d'accès aux locaux dans lesquels sont consultés des documents d'archives publiques à toute personne qui aurait volé ou dégradé des documents dans ces locaux. Une telle mesure ne devrait relever que d'une décision de justice et...
14/03/2016 — Amendement N° AC118 au texte N° 3537 - Article 33 bis (Retiré)
Mme Attard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33bis vise à mettre en valeur de manière explicite, la protection des ouvrages hydrauliques en tant qu'éléments du patrimoine historique, paysager ou culturel, à l'article L. 211‑1 du code de l'environnement définissant la gestion équilibrée de l'eau et à l'article L. 214‑17 du même code, qui...
14/03/2016 — Amendement N° AC116 au texte N° 3537 - Article 20 bis (Adopté)
Mme Attard
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article 244quater B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VII. – Les dépenses engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques prévus à l'article L. 523‑9 du code du patrimoine n'ouvrent pas droit à ce crédit d'impôt. ». Exposé sommaire : Ce...
