Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Cet amendement vise à maintenir la possibilité de révocation en cas de manquement grave aux règles déontologiques. Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Il importe de s’assurer que le non-respect des obligations prévues par l’article 10 de la proposition de loi ou des règles déontologiques qui pourraient être prévues par le ...
