Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Je suis d’accord avec cet amendement, car en effet le lien est renforcé. Entre droit d’exploration et droit d’exploitation, vous vous retrouvez finalement pris au piège d’une entreprise qui explore et poursuivra ensuite tout naturellement son travail. L’État est pris au piège car s’il donne l’autorisation une fois, il sera ensuite obligé de con...

La difficulté à laquelle nous nous heurtons n’est pas un détail. Nous l’avons déjà rencontrée lors des débats sur la numérisation des documents administratifs, quand nous nous demandions ce qui peut être transmis au public et ce qui relève de la protection du secret industriel et commercial. Nous aurons beau organiser toutes les concertations ...