Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Je défendrai en même temps, si vous m’y autorisez, monsieur le président, les deux amendements nos 160 et 132, lesquels sont en discussion commune.
Nous abordons, avec l’article 2, le volet relatif à l’anonymisation des policiers. Selon le Syndicat de la magistrature, les conditions posées pour autoriser l’anonymisation sont très extensives, et permettent potentiellement de l’envisager, non pas de manière exceptionnelle, en raison de circonstances particulières liées à l’activité de tel ou...
Je veux rappeler très brièvement à M. le ministre que l’identification par le matricule n’est pas aussi simple qu’il le sous-entend : comme j’ai pu le vérifier par moi-même, dans certains escadrons de CRS, deux agents seulement sur trente, voire sur quarante, avaient un matricule visible. Lorsque l’on en est à ce niveau, il faut veiller à ce qu...
Je ne reprendrai pas les arguments relatifs à l’inutilité de l’anonymisation, que j’ai exposés à l’instant. Outre les dangers que cette mesure représente pour les droits de la défense, celle-ci sera totalement inefficace pour empêcher les agressions et les menaces contre les forces de l’ordre.
Cet amendement précise après l’alinéa 5 qu’« aucune condamnation ne peut être fondée sur le seul témoignage anonymisé d’un agent ». Une telle précision est utile lorsque l’agent est témoin ou plaignant, et qu’aucune confrontation n’est organisée.
