Questions au ministre de l'éducation nationale

Monsieur le ministre, l'article 55 de votre projet de loi pour la refondation de l'école, monsieur le ministre, prévoit une modification positive du code de la propriété intellectuelle. Le lien entre l'éducation et le code de la propriété intellectuelle peut paraître ténu, il est pourtant bien réel. Le député Jean-Michel Fourgous a rendu en fév...