Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier

131 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC38 au texte N° 1057 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils se réfèrent à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ». Exposé sommaire : Dans sa précédente écriture, l'article L. 122-1-1 faisait mention de cinq des compéten...

28/05/2013 — Amendement N° AC52 au texte N° 1057 - Article 26 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L. 312-6 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les élèves reçoivent également une sensibilisation à une approche de partage des contenus soumis au droit d'auteur dans l'environnement numérique, avec notamment la présentation des licences libres. » ...

28/05/2013 — Amendement N° AC40 au texte N° 1057 - Article 31 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard

Après le mot : « différences », substituer à la fin de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 6 la phrase suivante : « Elle assure les conditions de l'éducation à l'égalité de genre. » Exposé sommaire : L'amendement présenté vient compléter l'article 31 en proposant que les enseignements dispensés dans le premier degré intègrent une éducation à ...

28/05/2013 — Amendement N° AC51 au texte N° 1057 - Article 10 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili

Compléter l'alinéa 7 par les mots : «, au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. » Exposé sommaire : Amendement de précision. L'article 10 mentionne que le « service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents ». Il apparaît utile de préc...

28/05/2013 — Amendement N° AC48 au texte N° 1057 - Article 55 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'utilisation en classe ou en cours, dans les emprises des établissements d'enseignement et de recherche, la représentation d'œuvres dans leur intégralité, ainsi que leur interprétation et leur adaptation, sont autorisées, sous réserve q...

28/05/2013 — Amendement N° AC44 au texte N° 1057 - Article 55 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Les mots : « et des partitions de musique » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le gouvernement a par ailleurs fait connaître sa volonté de conduire une politique volontariste en matière d'enseignement artistique et il convient désormais de se donner les moyens juridiques de cette ambition. ...

28/05/2013 — Amendement N° AC37 au texte N° 1057 - Article 20 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Le collège des personnalités qualifiées doit être composé au moins pour moitié d'enseignants en activité représentant l'ensemble des degrés de l'enseignement. » Exposé sommaire : Pour que le Conseil supérieur des programmes ne soit pas jugé partial dans ses propositions et réflexions, sa compos...

28/05/2013 — Amendement N° AC39 au texte N° 1057 - Article 23 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Attard

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « La scolarité en école maternelle comprend un cycle unique. La dernière année de l'école élémentaire est couplée avec la première année du collège en un cycle commun. Les autres cycles et leur durée sont fixés par décret. ». Exposé sommaire : Malgré la volonté gouvernementale de relancer la politique des cycles, l...

28/05/2013 — Amendement N° AC46 au texte N° 1057 - Article 55 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. -°Après le e), est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En l'absence d'accord sectoriel négocié, déterminant le montant de la rémunération forfaitaire mentionnée à l'alinéa précédent, durant une période de douze mois consécutifs, la rémunération forfaitaire à verser aux titulaires des d...

28/05/2013 — Amendement N° AC43 au texte N° 1057 - Article 55 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Les mots : « des œuvres conçues à des fins pédagogiques, » sont supprimés ; » Exposé sommaire : L'exclusion des œuvres conçues à des fins pédagogiques (essentiellement les manuels scolaires et universitaires) du champ de cette exception est incohérente, car ces types d'œuvres sont naturellement celles que les ...

28/05/2013 — Amendement N° AC47 au texte N° 1057 - Article 55 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Après les mots : « prolongation des enseignements», sont insérés les mots : « , ainsi que dans le cadre de colloques, de séminaires ou de conférences ». Exposé sommaire : Le principe que des extraits d'œuvres protégées puissent être utilisés dans le cadre de colloques, de séminaires ou de con...