Questions au gouvernement

L’argent est disponible ; il est attribué au crédit impôt recherche. La Cour des comptes a conclu qu’il s’agit d’une niche fiscale inefficace. Nous pourrions en faire un outil au service des PME, par exemple en le plafonnant pour limiter l’effet d’aubaine en faveur des multinationales. Les élus socialistes le réclamaient jusqu’en 2012 ; c’est c...

Vous l’aurez compris, mon groupe et moi-même sommes excédés de voir comment l’enseignement supérieur et la recherche sont considérés dans notre pays – mais pas davantage que les 50 000 travailleurs précaires de ce secteur ou les 700 directeurs d’unité de recherche qui risquent de démissionner administrativement ! Nous nous acheminons rapidemen...

Monsieur le président, nous saluons cette bonne nouvelle concernant les otages français libérés et nos pensées vont vers les sept qui sont encore détenus ainsi qu’à leurs familles. Chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre du travail. Je profite de cette question pour proposer à mes collègues députés un changement des règles de ...

Cela vous paraît aberrant, injuste ? Tant mieux, car aujourd’hui la Une du Monde diplomatique est consacrée à Amazon, une entreprise à la politique managériale très rigide. La direction d’Amazon choisit un lieu déclassé, avec un fort taux de chômage et obtient ainsi des aides financières, et une image de bienfaiteur.

Elle recrute un grand nombre d’intérimaires, en promettant un CDI aux meilleurs et organise ses entrepôts de manière stakhanoviste : le salarié ne dispose d’aucune autonomie ; une machine lui dit où aller, quoi faire, chaque déplacement est mesuré, chaque ralentissement provoque un rappel à l’ordre des contremaîtres. La direction d’Amazon ne d...

Monsieur le président, chers collègues, le groupe écologiste s'associe à son tour à l'hommage de la nation à Pierre Mauroy.

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique. Un projet de règlement européen sur la protection des données personnelles est actuellement débattu au Parlement européen. Il vise à mieux protéger les citoyens face aux nouveaux dangers de dissémination de leurs données personnelles. ...

Ma question s'adresse à Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Lundi 21 janvier 2013 à Rouen, dans l'usine Lubrizol, une fuite de gaz mercaptan se produit dans un four. Le mercaptan, de son vrai nom méthanethiol, est un produit toxique, nocif par inhalation. Le soir même, un arrêté préfectoral sto...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Un foyer français sur deux n'a pas les moyens de se chauffer correctement. Je ne vous raconterai pas l'histoire de la petite fille aux allumettes d'Andersen. Le sujet est trop grave pour que l'on s'en remette aux contes de Noël. Un foyer français sur deux est...

Nous avons déjà débattu dans cet hémicycle du principe de tarification progressive de l'énergie, et le Gouvernement a prévu d'étendre la protection contre les coupures d'électricité et de gaz aux bénéficiaires des tarifs sociaux mais, aujourd'hui, plus de 50 % des ayants droit ne bénéficient ni des aides aux impayés de l'énergie, ni des tarifs ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'habite à cent kilomètres des réacteurs nucléaires de Flamanville. C'est donc la députée, la citoyenne et la cliente d'EDF qui s'interrogent aujourd'hui. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La Cour des comptes m'avait avertie en janvier dernier, comme des millions de Français, que le co...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La ligne à très haute tension Cotentin-Maine acheminera l'électricité produite par le futur EPR de Flamanville. Elle est installée par Réseau de transport d'électricité, filiale à 100 % d'EDF, elle-même possédée à 84,5 % par l'État français, qui es...