Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 7)

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs :...

Le I de l'article L. 241‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les vérifications de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche portent également sur la gestion des ressources humaines des établissements. ». Exposé sommaire : Pour assurer leurs missions, les établisseme...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 3 : « Il participe à la politique de développement scientifique, technologique et social. ». Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs : ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Au renforcement des interactions sciences-société. ». ». Exposé sommaire : Les interactions sciences-sociétés sont trop souvent oubliées de notre vision de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont cependant essentielles si nous ...

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Après le même 3°, est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis À la construction d'une société inclusive ; ». ». Exposé sommaire : Il est dommage que le projet de loi n'ait pas plus abordé la question des jeunes en situation de handicap. Il est cependant indispensable de faire é...

A l’alinéa 5, substituer aux mots : « Un établissement est accrédité » les mots : « L’accréditation est délivrée aux universités, écoles et instituts publics ». Exposé sommaire : Les porteurs du présent amendement souhaitent que l’article de loi décrivant la future accréditation des établissements soit très clair sur le fait que seuls les éta...