Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement en reprend un autre que nous avions déposé en commission des lois, qui avait été repoussé sans trop d'explications. Il ne vise pas à faire la transparence sur l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat, dont nous avons discuté lorsque nous avons examiné le projet de loi organique, il vise à combler un vide juridique qu...
