Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, j’ai rencontré mardi dernier le docteur Richard Stallman, un ardent défenseur des libertés publiques. Les principes qu’il défend répondent intégralement à nos préoccupations aujourd’hui. Grâce aux révélations d’Edward Snowden, nous réalisons aujourd’hui que le niveau de surveillance da...

Pour que l’État puisse identifier les auteurs de crimes ou délits, il doit avoir la capacité d’enquêter sur un délit déterminé, commis ou en préparation, sur ordonnance du tribunal. À l’ère d’internet, il est naturel d’étendre la possibilité d’écoute des conversations téléphoniques aux connexions internet. On peut, certes, facilement abuser de ...