Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer le fichier que vous comptez instaurer dans le nouvel article 67 sexies du code des douanes. Ce fichier constitue en effet une grande menace pour les libertés des individus. Il est censé conserver des métadonnées ; or, comme nous l’avons vu à l’occasion de l’examen de textes précédents, ces métadonnées contiennent...
Je suis ravie, madame la ministre, que nous puissions examiner vos amendements. S’agissant de l’avis de la CNIL, il est uniquement consultatif. Or, le Gouvernement n’a pas appliqué les recommandations de celle-ci concernant les fichiers de police et de gendarmerie – le STIC et le JUDEX. Je peux donc légitimement nourrir quelques inquiétudes qua...
