Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
(Après l'article 11)

Les personnels administratifs et techniques spécialisés – PATS – qui oeuvrent quotidiennement au sein des SDIS ne siègent ni à leur commission administrative et technique – CATSIS – ni à leur conseil d’administration – CASDIS – où siègent entre autres les personnels élus à la CATSIS. Le présent amendement vise à reconnaître la place essentielle...