Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Je profite du débat sur l’amendement pour tenter de sortir de son mutisme le président de la commission des lois qui a rédigé à propos de la Bretagne un manifeste pour une mutation institutionnelle auquel j’ai fait allusion hier au début de nos débats.

Vous restez curieusement silencieux, monsieur le président de la commission ! Vous proposez une assemblée de Bretagne que vous justifiez par le caractère unique de cette région. Nous proposerons nous aussi un amendement visant à fusionner les départements dans la région. Nous sommes prêts à soutenir ici les déclarations que vous faites à l’exté...

Néanmoins, la Loire-Atlantique risque de ne pas être rattachée à la Bretagne et il n’y aura pas non plus d’alliance entre la Bretagne et les Pays de la Loire. Si on continue ainsi, il ne se passera absolument rien pour au moins deux régions, la Bretagne et les Pays de la Loire, alors même que vous dites vouloir doter les régions de pouvoirs ren...

Nous vous reprochons depuis des semaines de ne pas avoir présenté d’étude d’impact sur les conséquences de la re-délimitation des régions ; nous vous reprochons de ne pas avoir débattu de la clarification des compétences avant de procéder à ce redécoupage ; et nous vous avons alertés à plusieurs reprises sur la nécessité de préciser de quels mo...

Monsieur le ministre, vous nous dites qu’un texte est en préparation sur les compétences. Nous sommes tout à fait prêts à une réforme mais nous avons été très nombreux à vous dire que la méthode ne nous convenait pas. Pour notre part, nous voulons d’abord discuter des compétences, des moyens financiers, fiscaux et des services qui seront dévolu...

Nous discutons du redécoupage élaboré par le Président de la République et par quelques-uns. Chacun vous fait part, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, de sa carte idéale et il apparaît clairement que l’on est très loin du consensus. Cela me fait dire que ce n’était certainement pas la ...

Je vous écoute attentivement et j’essaie de comprendre votre logique. Dans un premier temps, pour nous faire avaler cette réforme, c’est l’argument des économies qui a été mis en avant : 10 à 12 milliards d’euros, aviez-vous dit, monsieur Vallini.

On attend toujours des certitudes. Notre collègue d’Orléans nous a expliqué tout à l’heure que selon ses calculs, on n’arrivait pas du tout à un tel montant. Alors je vous pose la question : l’objectif est-il toujours de faire des économies ? Deuxièmement, Mme Lebranchu a écrit à tous les fonctionnaires territoriaux, sans même parfois en préve...

Et je souhaiterais aussi que le débat revienne dans les régions. Nous sommes là quelques-uns à décider pour la France entière !

Concernant la Bretagne et les Pays de la Loire, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous redire si vous êtes favorable ou non au droit d’option ? Tout à l’heure, alors que vous rappeliez les règles qui ont présidé au redécoupage, l’un de vos arguments était qu’il s’opérait à l’intérieur des régions actuelles. Ayant entendu cela, je ne suis pas c...