Adaptation de la société au vieillissement
(Article 45)

L’amendement vise à supprimer l’alinéa 19, puisque la Cour des comptes invitait à une redynamisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – CPOM. Le rapport de la MECSS sur la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie préconisait aussi la généralisation des CPOM. Ainsi, dans le cadre d’un CPOM, la recomposition de l’offre d...