Questions à la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes

Madame la ministre, chaque année, le Parlement vote des crédits aux établissements de santé. Pour 2014, ces crédits s’élevaient à environ 75 milliards d’euros. Or, en juillet dernier, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, 160 millions d’euros ont été retirés de la ligne des dotations de l’assurance maladie a...

En décembre dernier, vous avez annoncé le dégel de 141 millions d’euros de crédits qui avaient été réservés en début de campagne au titre du gel prudentiel. L’an dernier, ces crédits avaient été répartis proportionnellement au budget des établissements. Or cette année, il semblerait que les agences régionales de santé, les ARS, disposent de mar...