Dialogue social et emploi
(Article 12)

Par cet amendement, je propose de supprimer les alinéas 3 et 4 de l’article 12. En effet, dans une logique de simplification du droit, il s’agit de supprimer la disposition fixant dans la loi les modalités de recours à la visioconférence pour les réunions du comité d’entreprise. Une telle disposition ne relève pas du domaine législatif : ce n...

Je suis ravie d’apprendre que, sur le fond, j’ai raison, et je vous rejoins sur un point, monsieur le ministre : si l’utilisation de la visioconférence doit être en effet prévue dans le règlement intérieur de chaque entreprise, son inscription dans la loi me semble en revanche tout à fait curieuse. Cela suppose, en outre, que toutes les entrep...