Dialogue social et emploi
(Article 17)

Je confirme le propos de M. le rapporteur : nous avons été, les uns et les autres, fort sollicités au sujet de ce qui était jusqu’à présent l’intention du Gouvernement, qui ne manquait pas de faire réagir. Je crois me souvenir du péché originel qui se trouve à l’origine de cette affaire : les petites entreprises se sont senties lésées par les ...

Il fallait donc que ce sentiment réapparaisse à un moment ou à un autre. En l’occurrence, vous donnez du temps au temps, ayant bien compris que le mécontentement montait de toutes parts, et vous renvoyez la balle aux partenaires sociaux. Dans ces conditions, j’ai deux questions. Tout d’abord, ces discussions ont-elles eu lieu entre eux avant ...