Dialogue social et emploi
(Article 19)

L’évaluation que propose M. Cherpion serait pourtant très intéressante. J’ai fait état hier, lors de la présentation de notre motion de rejet préalable, des difficultés d’application du compte pénibilité, en rappelant un élément que vous avez tendance à négliger, à savoir le coût de la mesure pour les entreprises. Comme je vous le disais, le co...

Il serait donc plus qu’intéressant d’évaluer le nombre de salariés bénéficiant du dispositif, et c’est pourquoi l’amendement de notre collègue Cherpion mérite d’être voté.

L’article 19 concerne le compte pénibilité. Au moment où nous commencions l’examen du texte en commission des affaires sociales, le énième rapport sur le compte pénibilité n’avait toujours pas été remis au Premier ministre. Il l’a été depuis, et chacun a bien entendu ses annonces : le compte pénibilité sera bien appliqué à 100 % au 1er juillet ...

Comme d’habitude – malheureusement ! –, vous reprenez enfin à votre compte les arguments que nous vous avons maintes fois répétés sur la pénibilité : difficulté de la mesure de l’exposition, modalités de déclaration de l’employeur, contentieux prévisibles. Mais c’est tellement tardif, après des heures et des heures de discussion dans les entrep...

Les chefs d’entreprise n’ont aucun intérêt à voir se dégrader les conditions de travail et la santé de leurs salariés. Plutôt que sur le compte pénibilité, le Gouvernement devrait se concentrer sur les améliorations à apporter en matière de médecine du travail.

Je suis pour ma part assez favorable à cet amendement, dont je trouve qu’il va dans le bon sens. J’ai cependant deux questions. Dans l’exposé sommaire, il est question du médecin du travail, alors que l’amendement ne parle que d’un médecin, sans plus de précision. Ne faudrait-il pas préciser qu’il s’agit du médecin du travail ? Deuxièmement, l...

Je comprends votre souhait, mais il me paraît difficile d’ouvrir trop largement la transmission d’informations qui concernent un salarié et relèvent du secret médical. Transmettre de telles informations à l’employeur, à l’inspecteur ou au contrôleur du travail, au médecin inspecteur du travail, oui, mais faut-il les transmettre aux délégués du...

Monsieur le président, je ne sais pas si le rapporteur et le ministre ont le droit de reprendre la parole, mais ce serait bien, si je puis me permettre ! Quand les employeurs ne respectent pas leurs obligations en matière d’adaptation de poste, il y a sanction : il existe l’inspection du travail pour cela. S’agissant de la confidentialité, à ...

Je continue à penser que nous aurions pu prolonger nos débats en commission des affaires sociales, d’où la motion de renvoi en commission que j’ai défendue mardi dernier

 ! Un meilleur ciblage de la prévention est parfaitement justifié en le dirigeant en particulier vers les salariés dont les postes présentent des risques spécifiques pour leur santé ou leur sécurité, ce qui rejoint d’ailleurs la notion de pénibilité et donc, j’imagine, des dix facteurs de risques. Je n’aime pas trop les renvois à décret en Con...