Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la justice, qui a préféré, aux questions au Gouvernement, la clôture des Assises de la protection de l’enfance à Rennes.
Rennes, capitale de la Bretagne, a été le théâtre, ces derniers jours, de violences urbaines d’un nouveau genre. La semaine dernière, dans la soirée de mercredi à jeudi, une trentaine de jeunes du quartier de Villejean, en grande partie des mineurs, est descendue dans le centre-ville pour régler ses comptes avec une bande rivale : battes de bas...
L’Ille-et-Vilaine figure, par exemple, dans le top 10 des départements accueillant ces mineurs étrangers, comme la Seine-Saint-Denis du président Bartolone, qui pourrait utilement suivre l’exemple de Mme Delga pour se consacrer à sa campagne électorale en vue des élections régionales.
Ma question est triple, et la réponse intéressera tous les présidents de conseils départementaux : combien d’étrangers réellement mineurs entrent en France chaque année ? Les magistrats utilisent-ils systématiquement tous les moyens offerts par la circulaire Taubira de 2013 pour déterminer leur âge ? Quand d’aventure il est prouvé que ces jeune...
