Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 20)

L’article 20 réécrit tout simplement le code de la Sécurité sociale. Il revoit totalement l’architecture du financement du risque maladie, du fait de la création, à l’article 39, d’une protection universelle maladie. Première question : pourquoi cet article précède-t-il celui dont il est une conséquence ? S’agissant, d’ailleurs, de conséquence...

Vous avez évoqué l’esprit qui avait présidé à la création de la Sécurité sociale. Le moins que l’on puisse dire est que vous lui tournez le dos. L’article 20 tire les conséquences de l’absorption du dispositif de la CMU de base, qui repose sur le critère de résidence régulière en France. Concernant plus de 4,5 millions de personnes – un chiffr...