Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 21)

Par cet amendement, le Gouvernement réinstaure un système qui est complexe et qui risque d’exclure un grand nombre de mutuelles. Celles-ci, qui s’estiment déjà pénalisées par les clauses de désignation imaginées pour la complémentaire des salariés à compter du 1er janvier 2016, ont de quoi s’inquiéter. En effet, la rédaction proposée par le Gou...

L’article 21 fait couler beaucoup d’encre : il est très contesté. Dans un communiqué commun, un certain nombre d’institutions ont déploré qu’on crée là un dispositif spécifique pour les personnes de plus de 65 ans. Selon toutes ces institutions ayant pignon sur rue – je suppose, madame la ministre, que vous les avez auditionnées –, le Gouverne...

Je vous remercie, madame la ministre, pour toutes ces explications très utiles, mais je me pose toujours les mêmes questions. Vous nous dites que le taux de renoncement augmente avec l’âge, ce que nous constatons effectivement, et que les prises en charge augmentent également – c’est tout aussi exact. Mais pourquoi instaurez-vous alors ce seui...