Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Famille)

Je ne vous reconnais pas là, madame la rapporteure. Je pensais que vous défendriez ce qui existe aujourd’hui, à savoir la possibilité de verser la prime de naissance dès le septième mois de la grossesse. Nous sommes tous interpellés sur le terrain à propos de cette disposition qui repousse le versement de la prime jusqu’à deux mois après la nai...

Je déplore que M. le secrétaire d’État chargé du budget ne soit plus là, car l’article 34 fixe l’objectif de dépenses de la branche famille à 49,6 milliards d’euros, soit une baisse de près de 5 milliards d’euros par rapport à la prévision de dépenses pour 2015. L’exposé des motifs indique que cette forte diminution s’explique notamment par le ...

J’ai entendu dire qu’il y aurait une grande réforme des allocations logement. Or, a priori, le budget consacré cette année au logement est plutôt raboté.

Je soutiens cet amendement. Il est vrai que nous avons commencé à débattre de ce sujet dans le cadre de la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant. J’ai bien entendu la proposition que vous venez de faire, madame la rapporteure, et que Mme Rossignol nous avait déjà faite. Personnellement, je n’y suis pas favora...

L’article 31 généralise l’expérimentation, menée dans vingt départements, visant à garantir les impayés de pension alimentaire. Nous y sommes totalement favorables, c’est évident, puisque cette mesure garantit une allocation de soutien familial. L’ASF est versée dès le premier mois d’impayé de pension, mais il faudra quand même que la personne ...