Les amendements de Isabelle Le Callennec pour ce dossier
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Il est de suppression. L’article fait 16 pages, c’est pourquoi il aurait été intéressant de retourner en commission pour l’examiner attentivement, puisque nous n’avons passé que huit heures en commission. Je ne répéterai pas ce que vient de dire notre collègue Accoyer, mais je m’interroge, madame la ministre, sur les raisons d’accorder la cart...
À la suite d’une expérimentation réussie dans les Pays-de-la-Loire, l’article 44 autorise les agences régionales de santé à financer sur tout ou partie des secteurs de la permanence des soins la rémunération forfaitaire et la rémunération des actes. Les Pays-de-la-Loire ont montré le chemin et cet article vise à généraliser l’opération, mais à ...
Les établissements et services d’aide par le travail – ESAT –, anciens centres d’aides par le travail, sont actuellement financés par le budget de l’État sur le programme 157. L’article 46 transfère leur financement au sein de l’ONDAM, transfert qui serait effectif en 2017 et compensé par l’État à la Sécurité sociale dans le cadre des lois de ...
