Les interventions de Isabelle Le Callennec sur ce dossier

45 amendements trouvés


23/11/2015 — Sous-Amendement N° 142 à l'amendement N° 52 au texte N° 3221 - Article 24 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au taux : « -1 % » le taux : « 0 % ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé somm...

20/11/2015 — Amendement N° 76 au texte N° 3221 - Article 49 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1erjuillet 2016, un rapport destiné à anticiper les conséquences financières de la réforme sur les établissements de santé, d'une part, sur l'équilibre financier des établissements de santé et, d'autre part, sur les finances publiques. Ce r...

20/11/2015 — Amendement N° 75 au texte N° 3221 - Article 39 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert T...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un article de 16 pages, difficilement lisible - comme l'a d'ailleurs souligné, le 7 octobre dernier, le rapporteur général du PLFSS pendant l'audition des Ministres à la commission des affaires sociales - qui nous est présenté comme une simplification, ne manque pas de nous interroger ! D'un part cet ...

20/11/2015 — Amendement N° 74 au texte N° 3221 - Article 24 (Tombe)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme ...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer au taux : « -1 % » le taux : « 0 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommai...

20/11/2015 — Amendement N° 73 au texte N° 3221 - Article 22 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme ...

À la fin du quatrième alinéa de l'alinéa 23, substituer à la date : « 1er janvier 2016 » la date : « 1er janvier 2017 ». Exposé sommaire : Alors que la mise en œuvre de l'obligation de généralisation de la complémentaire santé d'entreprise doit intervenir au 1er janvier prochain, de plus en plus de voix se font entendre sur les conséquence...

19/10/2015 — Amendement N° 894 au texte N° 3106 - Article 22 (Tombe)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Vitel, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Salen, M. Deg...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Le huitième alinéa est précédé par un : « III » et, à la fin de la première phrase, les mots : « de cette couverture » sont remplacés par les mots : « des contrats conclus en vue d'assurer la couverture, à titre obligatoire, des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une ma...

19/10/2015 — Amendement N° 893 au texte N° 3106 - Article 22 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Vitel, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Salen, M. Deg...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Le huitième alinéa est précédé par un : « III » et, à la fin de la première phrase, les mots : « de cette couverture » sont remplacés par les mots : « des contrats conclus en vue d'assurer la couverture des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité o...

19/10/2015 — Amendement N° 892 au texte N° 3106 - Article 12 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Degauchy, M. Mathis, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, le Régime social des indépendants (RSI) connait des dysfonctionnements récurrents. Suite au récent contexte de forte tension, le Premier Ministre a chargé les députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier d'une mission d'évaluation de l'efficacité et de la qualité du RSI dans sa...

19/10/2015 — Amendement N° 891 au texte N° 3106 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Fenech, M. Vitel, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Salen, M. Deg...

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies auadu 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution. ...

19/10/2015 — Amendement N° 890 au texte N° 3106 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Lurton, Mme Louwagie, M. Fenech, M. Furst, Mme Marianne Dubois, M. Poisson, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller

I. – À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 138‑9 », sont insérés les mots : « et que celles qui sont exclues du champ d'application des obligations de service public des grossistes répartiteurs en application de l'article R. 5124‑59 du code de la santé publique »...

19/10/2015 — Amendement N° 622 au texte N° 3106 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Le Callennec, M. Wauquiez, M. Fromion, M. Gosselin, M. Fenech, M. Hetzel, M. Perrut, M. Mariani, M. Breton, M. S...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Un accord de branche peut déroger à l'obligation de couverture des risques mentionnés au I et, le cas échéant, l'obligation mentionnée à l'article L. 911‑8. » Exposé sommaire : L'article 22 remet en cause les dispositifs de complémentaire santé mis en place par les branches professionnell...

19/10/2015 — Amendement N° 621 au texte N° 3106 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Dassault, M. Wauquiez, M. Fromion, M. Fenech, M. Perrut, M. Breton, M. Straumann

I. – Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils de la fonctio...