Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Article 30)

J’espère que nous entendrons les arguments du Gouvernement. Comme cela a été rappelé, la part des véhicules diesel est passée de 72 % à 54 %. Quant au moteur diesel, il consomme moins de carburant et émet moins de CO2 que le moteur à essence. Tout au long des questions au Gouvernement cet après-midi, il a été question de la COP21 : je suppose d...

Cette convergence de la fiscalité entre l’essence et le gazole pour les flottes de véhicules d’entreprise s’ajoute à un ensemble de mesures qui ont déjà été prises et qui fragilisent l’industrie automobile. Aussi, envisager dès 2016, une récupération progressive de 20 % par an de la TVA sur l’essence ne laisse pas le temps nécessaire aux constr...

Attention à ne pas fragiliser non seulement les constructeurs, mais aussi l’ensemble des sous-traitants. Ce serait envoyer un très mauvais signal que d’adopter ces amendements.