Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
(Article 1er)

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « II. – La médaille ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Modification rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « I. – La médaille ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Modification rédactionnelle.

À l'alinéa 17, substituer à la troisième occurrence du mot : « la » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévolat. ...

À l'alinéa 17, substituer au mot : « attribuée » le mot : « décernée ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévolat. Nonobstant le r...

À l'alinéa 16, après le mot : « collectivité » insérer les mots : « d'outre-mer ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévolat. Nono...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « attribuer » le mot : « décerner ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévolat. Nonobstant le r...

À l'alinéa 16, après le mot : « française » insérer les mots : « , en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « V. – La médaille d'honneur du bénévolat est décernée par arrêté du ministre chargé de la vie associative à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. Dans l'intervalle de ces deux promotions, elle ne peut être décernée qu'à l'occasion ... (le reste sans changement).» . Exposé sommaire :...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « IV. - La médaille d'honneur du bénévolat est retirée de plein ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « III. - La médaille d'honneur du bénévolat est conférée dans la limite d'un contingent annuel fixé par arrêté du ministre chargé de la vie associative. ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de lo...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « aux personnes victimes », les mots : « à toute personne victime ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelon...

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « accordée », le mot : « décernée ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du béné...

I. – A la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « comptaient le nombre d'années », les mots : « remplissaient la condition de durée ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « requises en application de l'alinéa 2 du présent article », les mots : « requise en application du 1° du I ». Exp...

Substituer aux alinéas 7 à 10 les cinq alinéas suivants : « 1° La médaille de bronze, qui est décernée après dix années d'activité bénévole ; « 2° La médaille d'argent, qui est décernée après quinze années d'activité bénévole ; « 3° La médaille d'or, qui est décernée après vingt années d'activité bénévole ; « 4° La grande médaille d'or, qui...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « obtenir », les mots : « se voir décerner ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévolat. Nonobst...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « association » les mots : « ou plusieurs associations ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévo...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 2° Soit la qualité... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénévol...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « association », les mots : « ou plusieurs associations » . Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du béné...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article de gage de la proposition de loi n'a pas lieu d'être car le dispositif, en l'absence de toute gratification des bénévoles médaillés, ne comporte que des charges de gestion pour l'administration du ministère chargé de la vie associative et les services déconcentrés de l'État. Ce faisant, le te...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « 1° Soit l'ancienneté... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Outre qu'il procède à plusieurs modifications rédactionnelles, cet amendement réécrit l'article 1er de la proposition de loi pour : – tout d'abord, simplifier et améliorer les différents échelons de la médaille d'honneur du bénév...